Participez à la rédaction du Blog

Vous souhaitez nous parler d'un sujet ? Présentez-le nous ici
521x365xIMAGE_20160106_30907139-644x365.jpg.pagespeed.ic.IGaGyTY-WX

Tout ce qui change au 1er janvier 2016

 

Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.

Urbanisme & environnement

Entrée en vigueur du nouveau livre 1er du Code de l’urbanisme

Concertation préalable facultative pour les projets de construction ou d’aménagement

Dématérialisation des documents d’urbanisme

Dématérialisation pour les installations classées
 

Logement

Le prêt à taux zéro élargi

L’éco-PTZ reconduit jusqu’au 31 décembre 2018

Le CITE reconduit pour un an

La vente de logements sociaux énergivores interdite
 

Réglementation technique & énergie

En avant l’éco-conception dans la ventilation

Actualisation des règles de conformité de certains matériels à gaz

Critères de qualification des professionnels RGE assouplis

La mention « RGE » arrive en outre-mer

Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : changement de périodicité et mécanisme de sanction

Source : www.lemoniteur.fr

Laisser un commentaire